Le Statut
S T A T U T S
Article :1er Constitution de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Article 2 : Objectif de l’Association
Cette Association a pour but de favoriser et faciliter toute action d’encadrement de ses membres et des jeunes en particulier, contre la délinquance à travers des activités éducatives, socioculturelles, intellectuelles, de loisirs, et autres.
Article 3 : Siège sociale
Le siége social est fixé à saint Denis,
9D, route du moufia 97490 Saint Clotilde.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : composition de l’Association
L’association compose de :
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue, sur les demandes d’admissions présentées, lors de chacune de ses réunions.
Article 6 : Les membres
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de (8 Euros) et une cotisation d’annuelle de (20 Euros) fixée chaque année par l’Assemblement Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser un droit d’entrée de (8 Euros) et une cotisation de (15 Euros), avec possibilité d’augmentation de la dite cotisation à chaque nouvelle année.
Article 7 : radiation
La qualité de membre se perd par :
A) La démission.
B) Le décès
C) La radiation prononcée par le conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation
Ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à ce présent devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l’Association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée, des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
Article 9 : Conseil d’administration
L’Association est dirigée par un conseil de membre élus pour trois années par l’Assemblée Général. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
Un président et, s’il y a lieu, un vice-président
Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
Un trésorier et si besoin et, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il a procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblées générales. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’Administration se réunit une fois moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemblé Général Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre……………
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué su les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devrons être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblé Général Extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 1.
Article 13 : Changement - Modification
L’Association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture, tous les changements survenus dans administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté de paraphé par le responsable de l’Association.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établit par le conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée Générale.
Ce règlement éventuel et destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 15 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
Article 16 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août. La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.