Mayotte et le Département
OUI » à l'unanimité pour Mayotte Département
Le 24/04/2008
Dans un amphithéâtre bondé, le président du Conseil Général, Ahamed Attoumani Douchina, a parlé de la «véritable conscience collective de la départementalisation de notre île». Il a évoqué son «immense honneur» de proposer à ses collègues élus «la résolution du Conseil général portant sur la modification du statut de Mayotte et son accession au régime de département et région d’outre-mer défini à l’article 73 de la Constitution». Sans surprise, elle a été votée à l’unanimité des 19 conseillers généraux.
Les élus souhaitent que la consultation populaire soit organisée avant le 31 décembre 2008. La résolution paraîtra au Journal officiel dans le délai d’un mois. L’après-midi même, elle a été remise au Préfet de Mayotte et transmise cette semaine à Paris au gouvernement, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat. De plus, un groupe de travail sera chargé d’étudier les conditions d’application des six matières qui échappent encore à l’identité législative à savoir : impôts, droits et taxes ; domanialité urbaine et aménagement rural ; protection et action sociales ; droit du travail ; entrée et séjour des étrangers et droit d'asile ; finces communales.Le président du Conseil Général , Ahamed Attoumani Douchina, a évoqué les grandes figures du combat pour la départementalisation de Mayotte, les Georges Nahouda, Zéna M’déré, Bouéni M’titi, Zaïna Méresse (présente dans la salle), Younoussa Bamana et autre Marcel Henry. Le président a rappelé les grandes dates de cette histoire comme le congrès de Tsoundzou (1958), les consultations populaires déjà organisées, la loi du 11/07/2001 relative à Mayotte, la loi DSIOM (21/02/07) et enfin la lettre de Nicolas Sarkozy aux Mahorais de mars 2007, où le futur président de la République française rappelait que l’ancrage de Mayotte était dans la constitution depuis 2003 et qu’elle «avait naturellement vocation à devenir un département.»
source : cg976
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